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centre dappel

 

Le centre d’appels ou call center est un service de télécommunications dont l’établissement et l’exploitation sont subordonnés à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications. Ces modalités d’établissement et d’exploitation sont définies par les décrets exécutifs :

  • N° 05-98 du 20 mars complétant de décret exécutif n°01-123 du 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
  • N°06-76 du 18 février 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-37 du 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisation pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.

Constitution de dossier

  • Une demande d’autorisation adressée au Directeur Général de l’ARPT.
  • Identité du requérant (dénomination, forme sociale, objet social, siège social, montant du capital, numéro du registre de commerce.
  • Fiche de renseignements.
  • Lettre d’engagement.
  • Désignation du responsable de contenu nommé par le titulaire en précisant ses coordonnées.
  • Désignation du chargé du contact avec l’ARPT en précisant ses coordonnées.
  • Désignation du représentant légal en précisant ses coordonnées.
  • Copie de pièce d’identité légalisée (gérant).
  • Casier judicaire et copie d’extrait de naissance (Personne physique).
  • Registre de commerce (code d’activité n° 610009).
  • Exemplaire de statut habilitant la personne morale à fournir ces services.
  • Composition de l’actionnariat.
  • Comptes sociaux annuels des deux derniers exercices (si existants).
  • Cahier des charges dûment signé par le demandeur.
  • Descriptif des activités industrielles et commerciales existantes.
  • Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet envisagé :
  1. Architecture détaillée et mode de connexion envisagé.
  2. Liste des équipements et des logiciels associés.
  • Informations justifiant la capacité financière et technique de l’intéressé à réaliser le projet envisagé.
  • Règlement par virement ou par chèque certifié ou chèque de banque, d’une somme de 7020 DA TTC correspondante à la taxe de constitution de dossier libellé au nom :

Autorité de Régulation de la poste et Des Télécommunications (arpt)
Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40

NB : Toute pièce manquante retardera l’instruction de votre dossier.

Télécharger:  fiche_renseignement   et   lettre_engagement

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